Avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) désormais en vigueur, les solutions cloud de Sparta Systems sont prêtes pour le RGPD afin que les clients puissent utiliser nos solutions pour répondre à la fois aux exigences 21 CFR Part 11 et RGPD. Chez Sparta Systems, nos produits sont déjà conçus avec « Protection des données dès la conception et par défaut », ou Privacy by Design (PbD), afin de vous aider à vous conformer à cette nouvelle réglementation. Nous avons construit nos systèmes d’une manière qui vous aide à vous conformer au Titre 21 CFR Part 11 et à ses règles associées concernant l’intégrité et la sécurité des données.
Le RGPD a été conçu pour harmoniser les lois et réglementations sur la confidentialité des données dans l’UE et ses États membres, améliorer la protection des données pour les citoyens de l’UE et remodeler la manière dont toutes les entreprises abordent la confidentialité des données. Le RGPD couvre les données personnelles de chaque personne de l’UE (et des États membres) et accorde des droits complets à ces personnes concernées. Chaque entreprise qui collabore avec des employés, des clients et des partenaires européens devra se conformer à la réglementation. Le non-respect des exigences du RGPD peut entraîner des amendes allant jusqu’à 20 millions d’euros ou jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise pour l’exercice précédent, selon le montant le plus élevé.
Sparta permet à ses clients de formaliser et de partager facilement avec leurs parties prenantes, y compris les employés, les clients et les auditeurs potentiels, qu’ils utilisent les solutions de Sparta Systems d’une manière qui répond aux obligations de traitement des données du GDPR. L’accord de protection des données (DPA), pré-signé par Sparta, est un document en libre-service et facile à exécuter qui ne nécessite qu’une signature électronique du client.Après avoir exécuté le DPA, il doit être retourné à Sparta Systems, et s’il est correctement rempli, le DPA deviendra alors juridiquement contraignant. Nous vous contacterons en cas de problème. Envoyez le document (ou demandez qu’il vous soit acheminé via DocuSign) à GDPR@spartasystems.com.