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Le contenu, les informations, les documents, l’organisation, la collecte, la compilation, la présentation et tous les autres aspects du site Web à l’adresse www.spartasystems.com (le « Site ») sont l’œuvre de Sparta Systems, Inc. (ci-après « Sparta ») et/ou ses fournisseurs tiers, et sont protégés par les droits d’auteur, de marques commerciales et autres droits de propriété (y compris, sans toutefois s’y limiter, la propriété intellectuelle). Le présent site et son contenu contiennent uniquement des éléments d’appréciation généraux et aucune des informations fournies ne constitue un engagement ou une garantie de Sparta Systems ou de ses filiales, concédants ou fournisseurs.
Le site comporte certaines fonctionnalités et services, notamment un Portail d’assistance des solutions accessible à l’aide d’un lien dans la page d’accueil du site et le Portail Groupe d’utilisateurs TrackWise accessible en cliquant sur l’onglet Portail TUG dans la page d’accueil du site (ces fonctionnalités et services sont ci-après dénommés collectivement les « Services du site »). Chaque service du site nécessite que les utilisateurs créent un compte et/ou des profils individuels, qui peuvent comporter des renseignements personnels (ci-après « Profils »), et qu’ils rendent publics ces profils ou certains aspects de ces profils.
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L’intégralité du contenu du présent site (ci-après « Contenu Sparta ») est soumise à la protection légale du droit d’auteur. Tout le contenu Sparta est la propriété de Sparta ou de ses concédants. Vous ne pouvez pas copier le contenu du présent site dans un but autre qu’une référence individuelle non commerciale, en conservant toutes les mentions des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété. Le contenu ne peut ensuite être copié à nouveau, reproduit ou plus généralement rediffusé d’une manière quelconque. En dehors des conditions expressément définies ci-dessus, vous ne pouvez pas copier, afficher, télécharger, diffuser, modifier, reproduire, republier ou retransmettre les informations, le texte ou les documents figurant sur le présent site ou une partie dudit site sur un quelconque support électronique ou sur papier, ni créer aucune œuvre dérivée à partir de tels textes, images ou documents, sans le consentement exprès et écrit de Sparta. Aucune stipulation des présentes ne saurait être interprétée comme conférant implicitement, par tolérance ou à un tout autre titre une quelconque licence ou un quelconque droit dans le cadre d’un brevet ou d’une marque de Sparta, de ses filiales ou concédants ou de tout tiers. Sparta interdit l’utilisation de toute marque de Sparta ou de tout graphisme lié comme « lien direct » vers un site Web quelconque sans le consentement de Sparta.
Sauf mention contraire, Sparta Systems, Inc. (et les logos de Sparta Systems), TrackWise (et les logos de TrackWise) et tous les autres noms de produit, qu’ils apparaissent ou non en grands caractères ou avec le symbole ™, sont des marques de Sparta, de ses filiales, sociétés associées ou concédants ou partenaires de coentreprise. Toute utilisation ou tout abus de ces marques ou de tous autres documents en dehors des conditions autorisées par les présentes, sont expressément interdits et sont susceptibles de constituer une infraction aux droits d’auteur, aux législations sur les marques, sur la diffamation, sur la protection de la vie privée et la publicité et aux lois et règlements sur la communication.
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Sparta se réserve le droit de supprimer votre compte et toutes vos informations après une longue période d’inactivité.
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(a) transmettre, publier, distribuer, stocker ou détruire des documents, notamment, entre autres, tout contenu Sparta, en violation des lois ou règlements applicables, notamment, entre autres, en violation des lois ou règlements régissant la collecte, le traitement ou le transfert des renseignements personnels ou en violation de la politique de confidentialité de Sparta ;
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(c) analyser par rétro-ingénierie ou décompiler des parties quelconques du site ;
(d) agréger, copier ou reproduire d’une manière quelconque un quelconque contenu Sparta ou de quelconques informations disponibles sur le site, en dehors des conditions autorisées par les présentes Conditions d’utilisation ;
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(g) partager avec un tiers les identifiants de connexion aux services du site ;
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(j) solliciter des mots de passe ou des informations personnellement identifiables de la part d’autres utilisateurs ;
(k) supprimer ou modifier tout document publié par toute autre personne physique ou morale ;
(l) harceler, inciter au harcèlement ou prôner le harcèlement de tout groupe, entreprise ou individu ;
(m) envoyer des courriers ou courriers électroniques non sollicités à tout utilisateur, passer des appels téléphoniques non sollicités à tout utilisateur ou envoyer des télécopies non sollicitées à tout utilisateur pour faire de la publicité pour des produits ou services ou contacter des utilisateurs leur ayant expressément demandé de ne pas les contacter ;
(n) tenter d’interférer avec le service fourni à tout utilisateur, notamment, entre autres, au moyen de la transmission d’un virus au site, en surchargeant le service, « inondation », « pollupostage », « bombardement » ou « blocage »;
(o) promouvoir ou cautionner une copie illégale ou non autorisée de l’œuvre d’autrui protégée par le droit d’auteur ;
(p) utiliser les services du site à des fins illégales ou pour toute activité illégale ou publier ou transmettre tout contenu diffamatoire, implicitement ou explicitement offensant, vulgaire, obscène, menaçant, abusif, haineux, raciste, discriminatoire, relevant de l’intimidation ou susceptible de provoquer gêne, malaise, anxiété ou de constituer un harcèlement à l’égard de toute personne ou comportant des liens vers des documents pornographiques, indécents ou ayant un contenu sexuel explicite de toute nature, ainsi que défini par Sparta à son entière discrétion.
Les publications sur le Portail TUG, le Portail d’assistance des solutions ou plus généralement sur le site ne sauraient contenir :
(a) aucun lien hypertexte autre que ceux expressément autorisés par Sparta ;
(b) des informations erronées ou trompeuses ;
(c) des documents ou des liens vers des documents exploitant des personnes d’une manière sexuelle, violente ou autre ou sollicitant des renseignements personnels de mineurs de 18 ans ;
(d) la vente, la promotion ou la publicité pour des produits ou services.
Sparta se réserve le droit de retirer du site tout contenu que Sparta, dans l’exercice raisonnable de son pouvoir discrétionnaire, estime ne pas respecter les Conditions d’utilisation ci-dessus ou tout contenu publié dont Sparta estime qu’il n’est pas dans son intérêt.
Si, à un moment quelconque pendant votre utilisation des services du site, vous avez fait à Sparta une fausse déclaration de faits ou plus généralement vous avez induit Sparta en erreur sur la nature de vos activités professionnelles, Sparta est en droit de mettre fin à votre utilisation des services du site.
3. Contenu utilisateur et transmissions.
Vous comprenez que l’ensemble des informations, données, textes ou autres documents que vous transmettez, publiez ou affichez sur ou à travers le site (ci-après « Contenu utilisateur ») est sous la responsabilité exclusive de la personne dont provient un tel contenu utilisateur. Sparta ne revendique aucun droit de propriété ou de contrôle sur un quelconque contenu utilisateur. Vous ou, le cas échéant, un concédant tiers, conservez tous les brevets, marques et droits d’auteur sur tout contenu utilisateur que vous transmettez, publiez ou affichez sur ou à travers Sparta et il vous appartient de protéger ces droits, s’il y a lieu. En transmettant, publiant ou affichant un contenu utilisateur sur ou à travers Sparta, vous accordez à Sparta une licence mondiale non exclusive, exempte de redevance, pour reproduire, adapter, diffuser et publier un tel contenu utilisateur à travers Sparta. En outre, en transmettant, publiant ou affichant un contenu utilisateur conçu pour être accessible aux clients ou clients potentiels de TrackWise ou au grand public, vous accordez à Sparta une licence mondiale non exclusive, exempte de redevance, pour reproduire, adapter, diffuser et publier un tel contenu utilisateur en vue de faire la promotion de Sparta et de ses services. Sparta cessera cette utilisation sous licence dans un délai commercialement raisonnable après le retrait d’un tel contenu utilisateur de Sparta. Sparta se réserve le droit de refuser d’accepter, de publier, d’afficher ou de transmettre tout contenu utilisateur à sa seule discrétion.
Si vous publiez un contenu utilisateur sur le site, vous permettez aussi à tout utilisateur d’y accéder, de l’afficher, de le consulter, de le stocker et de le reproduire pour son usage personnel. Sous réserve de ce qui précède, le propriétaire d’un tel contenu utilisateur placé sur le site conserve l’intégralité des droits susceptibles d’être liés à un tel contenu utilisateur. Sparta peut examiner et supprimer tout contenu utilisateur qui, à son appréciation exclusive, enfreint les présentes Conditions d’utilisation ou les lois et règlements applicables, ou bien a un caractère abusif, perturbateur, offensant ou illégal ou enfreint les droits des utilisateurs du site, nuit à la sécurité ou menace la sécurité des utilisateurs du site. Sparta se réserve le droit d’exclure des utilisateurs et d’empêcher qu’ils continuent d’accéder au site et/ou d’utiliser les services du site en cas d’infraction de ces utilisateurs aux Conditions d’utilisation ou aux lois ou règlements applicables. Sparta peut prendre toute mesure à l’égard d’un contenu utilisateur que Sparta estime nécessaire ou appropriée à sa seule discrétion dès lors que Sparta estime qu’un tel contenu utilisateur est susceptible d’engager la responsabilité de Sparta, de porter atteinte à l’image de marque ou à la réputation de Sparta ou de conduire Sparta à perdre des utilisateurs ou des clients.
Sparta décline toute garantie quant à la véracité, l’exactitude ou la fiabilité du contenu utilisateur, des œuvres dérivées du contenu utilisateur ou de toutes autres communications publiées par des utilisateurs. Sparta ne cautionne aucune opinion exprimée par les utilisateurs. Vous reconnaissez que tout crédit accordé à un document publié par d’autres utilisateurs est à vos risques et périls.
Nous apprécions que nos utilisateurs s’adressent à nous et vos commentaires concernant nos services du site et le site sont les bienvenus. Veuillez noter, toutefois, que notre politique ne nous permet pas d’accepter ou de prendre en compte des idées créatives, suggestions, inventions ou documents autres que ceux que nous avons expressément sollicités. Nous apprécions vos commentaires sur nos services, mais nous vous demandons de bien vouloir être précis dans ce type de commentaires et de ne pas nous faire part d’idées créatives, d’inventions, de suggestions ou de documents. Si, malgré notre demande, vous nous envoyez des suggestions créatives, des idées, des dessins, des projets, des inventions ou d’autres informations (collectivement les « Transmissions »), ces transmissions deviennent la propriété de Sparta. Nous ne saurions être tenus à aucune obligation de confidentialité à l’égard de ces transmissions et notre responsabilité ne saurait être engagée à raison d’une quelconque utilisation ou d’une quelconque communication de telles transmissions. Sparta détient à titre exclusif tous les droits d’ores et déjà connus ou qui apparaîtraient ultérieurement sur lesdites transmissions. En conséquence, Sparta est en droit d’user sans restriction desdites transmissions à toutes fins, commerciales ou autres, sans être redevable d’aucune rémunération à vous-même ou à quiconque.
4. Identification du représentant destinataire d’une notification et éléments d’une notification de revendication de droits d’auteur ou de contrefaçon de marque.
Si vous pensez que votre œuvre protégée par le droit d’auteur ou marque sous copyright a été téléchargée, publiée ou copiée sur un site de Sparta et est accessible sur ledit site d’une manière qui constitue une contrefaçon de droits d’auteur ou de marque, veuillez contacter le service juridique de Sparta comme suit :
Par courrier :
Sparta Systems, Inc.2000 Waterview Drive, Suite 300Hamilton, NJ 08691
Avocat : Legal Department
bob.robinson@spartasystems.com (609)807-5335
5. Politique relative à la fermeture des comptes des utilisateurs enfreignant les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’autrui
Sparta respecte la propriété intellectuelle d’autrui et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. La publication, reproduction, copie, diffusion, modification, l’affichage public ou la représentation publique non autorisés d’œuvres protégées par le droit d’auteur constituent une contrefaçon des droits d’auteur. Vous ne pouvez utiliser le site qu’à la condition de vous engager à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui d’une manière quelconque. Sparta se réserve le droit de fermer les comptes des utilisateurs et de bloquer l’accès au site des utilisateurs qui récidivent dans la contrefaçon des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’autrui. Sparta se réserve le droit, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, de prendre ces mesures de limitation de l’accès au site et/ou de fermeture des comptes à l’égard d’utilisateurs qui, à un moment quelconque, selon l’appréciation souveraine de Sparta, ont enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui, qu’il s’agisse ou non d’une récidive. En aucun cas la responsabilité de Sparta ne saurait être engagée à ce titre envers l’utilisateur dont le compte a été fermé ou dont l’accès a été bloqué. Nonobstant ce qui précède, si vous croyez de bonne foi qu’une notification de contrefaçon de droit d’auteur a été effectuée à tort à votre encontre, veuillez contacter le service juridique de Sparta comme indiqué plus haut.
6. Responsabilité de Sparta.
Le site constitue, entre autres, un lieu où les clients et clients potentiels peuvent s’informer sur le logiciel TrackWise et sur les services professionnels de Sparta. Le Portail d’assistance des solutions est un site permettant aux clients de TrackWise de présenter une demande d’assistance concernant le produit.
Le Portail TUG est un site d’échange d’idées et d’expériences d’utilisateurs, qui permet aux clients de discuter d’objectifs communs pour le perfectionnement de TrackWise, la promotion des meilleures pratiques et le partage d’informations. Sparta ne filtre, ni ne censure le contenu utilisateur sur le site. Sparta ne participe pas aux communications passées entre les utilisateurs. C’est pourquoi Sparta n’a aucun contrôle sur l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou l’actualité du contenu utilisateur transmis sur le site. Sparta décline donc toute garantie quant à tout contenu utilisateur sur le site.
Notez que le fait d’entrer en relation avec des personnes étrangères, mineures ou agissant sous des prétextes fallacieux comporte des risques, y compris, entre autres, le risque de dommages physiques. Vous assumez tous les risques liés à vos relations avec d’autres utilisateurs avec lesquels vous entrez en contact par l’intermédiaire du site. Par leur nature même les informations émanant d’autres personnes peuvent être offensantes, préjudiciables ou erronées et peuvent, dans certains cas, être présentées d’une manière erronée ou trompeuse. Nous vous demandons de faire preuve de prudence et de bon sens lorsque vous utilisez le site.
Bien que Sparta essaie d’authentifier tous les utilisateurs des services du site, l’authentification des utilisateurs sur Internet est difficile et Sparta n’est pas en mesure de garantir et ne garantit pas que chaque utilisateur est bien celui qu’il prétend être. Dès lors que nous ne participons pas et ne saurions participer aux relations d’utilisateur à utilisateur et que nous ne contrôlons pas, ni ne saurions contrôler le comportement des participants sur le site, au cas où vous auriez un litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous exonérez Sparta (et ses agents et employés) de toutes réclamations, prétentions et actions en dommages et intérêts (effectifs, consécutifs, directs ou indirects) de toute nature, connus et inconnus, soupçonnés et insoupçonnés, révélés ou non, résultant d’une manière quelconque de tels litiges ou liés d’une manière quelconque à de tels litiges, dans toute la mesure permise par la loi.
Si vous résidez en Californie, vous renoncez au bénéfice de l’article 1542 du Code civil californien, qui dispose : « Aucune exonération générale de responsabilité ne saurait s’étendre aux droits dont le créancier ignorait ou ne soupçonnait pas l’existence en sa faveur lors de la souscription à l’exonération et qui, s’il en avait eu connaissance, auraient influé de façon substantielle sur sa convention avec le débiteur. »
Sparta vous recommande de conserver une copie de sauvegarde de tout contenu utilisateur vous appartenant. Dans la mesure permise par la loi, Sparta ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la suppression, de la perte ou de la modification non autorisée d’un contenu utilisateur.
Si vous pensez qu’un élément du site enfreint les présentes Conditions d’utilisation, veuillez contacter notre représentant désigné à l’article 4 ci-dessus.
Lorsque Sparta est avisée d’un contenu ou d’autres documents constituant prétendument une infraction aux présentes Conditions d’utilisation, Sparta peut à sa seule discrétion enquêter sur une telle allégation et décider s’il y a lieu de retirer le contenu ou d’en demander le retrait. Sparta décline toute responsabilité envers les utilisateurs à raison de l’exécution ou de l’omission de telles mesures.
7. Désaveu de responsabilité
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8. Restrictions des exportations/respect de la législationVous ne pouvez pas accéder au site ou au contenu fourni sur ou à travers le site, ni télécharger, utiliser ou exporter le site ou un tel contenu en violation des lois ou règlements américains en matière d’exportation ou en violation de tout autre loi ou règlement applicable. Vous vous engagez à respecter l’ensemble de la législation relative aux exportations, ainsi que les restrictions et réglementations des États-Unis ou de toute instance ou autorité étrangère et à ne pas fournir ou mettre plus généralement à disposition, directement ou indirectement, le logiciel, les produits ou services de Sparta en violation de telles restrictions, législation ou réglementations ou sans disposer de toutes les approbations requises.
9. Utilisation internationaleSparta ne garantit nullement que les informations sur le site sont appropriées ou peuvent être légalement affichées, consultées ou téléchargées en dehors des États-Unis. Les informations transmises au site sont collectées, traitées, stockées, communiquées et éliminées conformément à la loi américaine applicable et à la politique de confidentialité de Sparta. L’accès au contenu du site peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au site en dehors des États-Unis, vous le faites à vos risques et périls et avez la responsabilité du respect de la législation de votre pays. Vous reconnaissez et convenez également que Sparta peut collecter et utiliser vos informations et les communiquer à d’autres entités en dehors du pays où vous résidez. En transmettant vos informations au site, vous reconnaissez consentir au transfert de telles informations en dehors du pays où vous résidez.
10. Indemnisation
Vous vous engagez à défendre, indemniser, notamment, entre autres, pour tous les frais juridiques et comptables raisonnables, et exonérer de toute responsabilité Sparta, ses filiales et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs en cas de prétentions, actions en justice ou demandes d’indemnisation alléguant ou résultant de (i) tout contenu utilisateur ou autre document que vous avez fourni au site, (ii) votre utilisation de tout contenu Sparta ou (iii) une infraction de votre part aux présentes Conditions d’utilisation. Sparta vous avisera sans délai d’une telle prétention ou action en justice.
11. Liens vers d’autres SitesLe site comporte des liens vers des sites Web de tiers. Sparta n’a aucun contrôle sur ces sites Web extérieurs et n’est en aucun cas responsable de leur disponibilité et de leur contenu. Sparta ne cautionne, ni ne saurait être tenue pour responsable d’aucun contenu, publicité, produit, service ou autre document figurant sur de tels sites Web de tiers ou accessibles depuis de tels sites de tiers auxquels renvoie un lien du site. Sparta ne formule aucune garantie quant au contenu ou à l’exactitude des documents sur de tels sites Web de tiers. Votre utilisation des sites Web de tiers s’effectue à vos risques et périls et est soumise aux conditions, politiques et procédures de tels sites.
12. Responsabilité de l’utilisateur en matière de protection contre les virus
Sparta n’a aucune intention de diffuser des documents électroniques conçus pour causer délibérément des erreurs dans un système informatique ou pour perturber l’utilisation d’un système informatique. Néanmoins, il est de votre responsabilité de prendre les précautions requises afin de vous assurer que tout ce que vous pouvez télécharger depuis le présent site est exempt d’éléments tels que des virus et d’autres éléments à caractère destructeur.
13. Droit applicable et attribution de juridiction
Le présent site est contrôlé par Sparta Systems depuis ses bureaux à Hamilton, dans le New Jersey, aux États-Unis d’Amérique. Toutes les questions relatives à l’accès au présent site ou à son utilisation sont régies par le droit de l’État du New Jersey et des États-Unis. Toute action en justice relative à l’accès au présent site ou aux informations qu’il contient ou à l’utilisation du présent site et desdites informations relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’État et des tribunaux fédéraux situés dans le New Jersey. En accédant au présent site ou en l’utilisant, vous acceptez la compétence desdits tribunaux pour connaître d’une telle action en justice.
Les présentes Conditions d’utilisation demeurent pleinement en vigueur tant que vous êtes un utilisateur du site. Sparta se réserve le droit, à son entière discrétion, d’exercer l’ensemble de ses recours juridiques, notamment, entre autres, le retrait du site de votre contenu utilisateur et la fermeture immédiate de votre accès au site et/ou aux services du site qui vous sont fournis par Sparta, en cas d’infraction de votre part aux présentes Conditions d’utilisation ou si Sparta n’est pas en mesure de vérifier ou d’authentifier les informations que vous transmettez lors de l’inscription aux services du site. Même lorsque vous n’êtes plus utilisateur du site, certaines dispositions des présentes Conditions d’utilisation demeurent en vigueur, notamment les articles 1, 3, 5, 6, 7, 10, 11 et 13.
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