• Réglementations et bonnes pratiques de fabrication de l'industrie des biens de consommation (ISO, FSMA, CFR, Analyse des dangers et maîtrise des points critiques)

    Réglementation/
    Norme
     

    Description 

    ISO 9001

    Norme internationale la plus couramment utilisée fournissant un cadre aux systèmes de gestion de la qualité. ISO 9000 est le nom donné à un éventail de normes développées dans le but de fournir un cadre sur lequel les systèmes de gestion de la qualité peuvent se baser efficacement. Un système de gestion de la qualité est un système bien documenté et basé sur le bon sens qui permet d'assurer la cohérence des méthodes de travail et de les améliorer. Cela inclut les produits et services fournis. Il se base sur des normes spécifiant une procédure permettant de mettre en place une gestion efficace de la qualité. Les normes ISO 9000 comportent un certain nombre de normes différentes (ISO 9000, ISO 9001 et ISO 9004). Chacune d'elle couvre un aspect différent de l'ensemble.

    OHSAS 18001

    La norme OHSAS définit les exigences applicables à un système de gestion de l'hygiène et de la sécurité du travail afin de permettre aux organisations de contrôler les risques en la matière et d'améliorer leurs performances. Elle a été développée de façon à être compatible avec les normes ISO 9001 et ISO 14001 relatives aux systèmes de gestion. Elle aborde notamment la sécurité sur le lieu de travail et celle des employés, les événements et les observations.

    Bonnes pratiques de fabrication

    Les bonnes pratiques de fabrication font référence aux exigences de bonnes pratiques de fabrication promulguées par la FDA américaine sous l'autorité du FFDCA (Federal Food, Drug, and Cosmetic Act). Ces réglementations, qui ont force de loi, contraignent les fabricants, les entreprises de transformation et les conditionneurs de médicaments, de matériel médical, d'aliments et de sang à prendre des mesures visant à garantir la sûreté, la pureté et l'efficacité de leurs produits, et ce de façon proactive. Les réglementations de bonnes pratiques de fabrication exigent la mise en place d'une approche de la fabrication tournée vers la qualité, afin de permettre aux entreprises de minimiser ou d'éliminer les cas de contamination, les méprises et les erreurs.

    FSMA (Food Safety Modernization Act)

     

    Le FSMA de la FDA est devenu une loi suite à la signature du président Obama le 4 janvier 2011. Son objectif est de garantir la sécurité de la chaîne alimentaire américaine en attirant l'attention des régulateurs fédéraux sur la prévention de la contamination, plutôt que sur les façons d'y répondre.

    http://www.fda.gov/Food/FoodSafety/
    FSMA/ucm237934.htm
     

    Analyse des dangers et maîtrise des points critiques

    L'analyse des dangers et la maîtrise des points critiques est un système de gestion systématique portant sur la sécurité sanitaire des aliments pendant la préparation et la production, via l'analyse et le contrôle des dangers physiques, chimiques et biologiques, et ce depuis la production de matières premières, l'approvisionnement et la manipulation jusqu'à la fabrication, la distribution et la consommation du produit fini. Elle a été appliquée à de nombreuses industries, y compris l'industrie cosmétique et l'industrie pharmaceutique. La conformité à l'analyse des dangers et la maîtrise des points critiques est régulée par les normes 21 CFR parties 120 et 123.

    http://www.fda.gov/food/guidanceregulation/haccp/default.htm  

    Global Food Safety Initiative (GFSI)

    La GFSI est une référence permettant de garantir la cohérence entre les pays et la certification des produits. Ces normes internationales de sécurité sanitaire des aliments concernent la nourriture, le conditionnement, les biens de consommation, le stockage et la distribution pour les producteurs primaires, fabricants et distributeurs. Les normes de sécurité sanitaire des aliments de la GFSI comprennent les éléments suivants : SQF (Safe Quality Food), BRC (British Retail Consortium), IFS (International Food Safety), FSSC (Food Safety System Certification) 22000 et Global GAP (Good Agricultural Practices).

    http://www.theconsumergoodsforum.com/2-wwedo/2.2-programmes/2.2.foodsafety.gfsi.asp 

    Directive RoHS – limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses

    DEEE 2002/96/CE

     

    La directive portant sur la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques 2002/95/CE a été adoptée par l'Union européenne en février 2003. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 et chaque État membre se doit de l'appliquer et de légiférer en la matière. Cette directive restreint l'utilisation de six substances dangereuses (plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent, polybromobiphényle, éther diphénylique polybromé) dans le cadre de la fabrication de plusieurs types d'équipements électriques et électroniques, mais aussi au cours de la production de produits cosmétiques (par exemple, l'élaboration des rouges à lèvres rouges requiert du plomb). Elle est étroitement liée à la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) 2002/96/CE qui définit des objectifs en termes de collecte, de recyclage et de récupération des biens électriques et fait partie de l'initiative législative visant à résoudre le problème des grandes quantités de déchets électroniques toxiques. Il s'agit d'une exigence pour le matériel médical et l'électronique grand public.

    SQF (Safe Quality Food)

     

    Introduit le 1er juillet 2012, le SQF Éd. 7 remplace les codes SQF 1000 et 2000, offrant ainsi une norme pour les fournisseurs de produits alimentaires applicable à tous les secteurs de l'industrie alimentaire, de la production primaire au transport et à la distribution.

    BRC (British Retail Consortium)

    Les normes internationales du BRC sont largement utilisées par les fournisseurs et les revendeurs internationaux. Elles facilitent la standardisation de la qualité, de la sécurité, des critères opérationnels et le respect des obligations légales des fabricants. Elles contribuent également à protéger le consommateur.

    http://www.brc.org.uk/brc_home.asp 

    IFS (International Food Safety)

    L'IFS est un système international de sécurité sanitaire des aliments développé par des associations professionnelles allemandes et françaises afin de regrouper les exigences de sécurité sanitaire des aliments de divers revendeurs dans une seule norme.

    http://www.ifs-certification.us/index.php

    FSSC (Food Safety System Certification) 22000

    La FSSC 22000 a été développée pour la certification des systèmes de sécurité sanitaire des aliments des organisations de la chaîne logistique alimentaire traitant ou fabriquant des produits d'origine animale, des produits périssables d'origine végétale, des produits de longue durée de conservation et d'autres ingrédients alimentaires, tels que les additifs, les vitamines, les biocultures et la fabrication de matériau pour le conditionnement des aliments.

    http://www.fssc22000.com/en/index.php 

    Global GAP (Good Agricultural Practices)

    Global GAP est une solution complète pour les principaux revendeurs et acheteurs du monde entier souhaitent accéder à des fournisseurs certifiés et, par conséquent, ouvrir des chaînes logistiques et élargir leur gamme de marchandises, soit autant de facteurs indispensables dans l'environnement commercial concurrentiel actuel. Elle fournit la norme la plus fiable et la plus reconnue pour l'assurance agricole et la sécurité sanitaire des aliments. Global GAP jette les bases d'une production alimentaire durable dans le courant principal de la production de produits de base et fait figure de pierre angulaire permettant une amélioration constante.

    http://www.globalgap.org/ 

    Webcast : Qualité en circuit fermé pour les biens de consommation – Écouter maintenant (en anglais uniquement)
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