• Réglementations de l'industrie électronique (ISO) incluant notamment le recours à un système de gestion environnementale efficace

    Réglementation/
    Norme 
     

    Description 

    ISO 14001

    La norme ISO 14001:2004 définit les critères relatifs à un système de gestion environnementale et peut donner lieu à une certification. Elle ne mentionne pas d'exigences en matière de performances environnementales, mais établit un cadre que les entreprises et organisations peuvent suivre pour la mise en place d'un système de gestion environnementale efficace. Elle peut être utilisée par toute organisation, indépendamment de son activité ou de son secteur. L'utilisation de la norme ISO 14001:2004 peut garantir à la direction et aux employés d'une entreprise, ainsi qu'aux acteurs extérieurs, que l'impact environnemental est mesuré et amélioré.


    La norme ISO 14001 est adaptée à toutes les organisations, y compris :

    Aussi bien les entreprises ne possédant qu'un site que les multinationales

    Aussi bien les entreprises à haut risque que les organisations aux services à faible risque

    Les industries de fabrication, de traitement et de services, dont les gouvernements locaux

    Tous les secteurs d'activité, y compris les secteurs public et privé

    Les fabricants d'équipement d'origine et leurs fournisseurs
     

    ISO 9001

    Norme internationale la plus couramment utilisée fournissant un cadre aux systèmes de gestion de la qualité. ISO 9000 est le nom donné à un éventail de normes développées dans le but de fournir un cadre sur lequel les systèmes de gestion de la qualité peuvent se baser efficacement. Un système de gestion de la qualité est un système bien documenté et basé sur le bon sens qui permet d'assurer la cohérence des méthodes de travail et de les améliorer. Cela inclut les produits et services fournis. Il se base sur des normes spécifiant une procédure permettant de mettre en place une gestion efficace de la qualité. Les normes ISO 9000 comportent un certain nombre de normes différentes (ISO 9000, ISO 9001 et ISO 9004). Chacune d'elle couvre un aspect différent du processus.

    ISO/TS 16949

    La norme ISO 16949 spécifie, conjointement avec la norme ISO 9001, les exigences relatives aux systèmes de qualité en termes de conception, de production et, le cas échéant, d'installation et d'entretien des produits relatifs à l'industrie automobile.

    Qui plus est, elle présente également le développement d'un système de gestion de la qualité fournissant une amélioration continue et met en avant la prévention des défauts et la réduction des écarts et des déchets de la chaîne logistique.

    Cette spécification technique est applicable aux sites des organisations dédiés à la production et à l'entretien où les pièces spécifiques des clients sont fabriquées. Elle peut également être appliquée tout au long de la chaîne logistique électronique.

    ISO 17799

    La norme ISO 17799 est organisée en 10 sections : politique de sécurité ; organisation des actifs et des ressources ; classification et contrôle des actifs ; sécurité du personnel ; sécurité physique et environnementale ; gestion des opérations et des communications ; contrôle d'accès ; développement et maintenance des systèmes ; gestion de la continuité des activités ; conformité. Chaque section contient les clauses et vérifications reprises par la norme. Ceci s'applique à toute entité de fabrication possédant des actifs de fabricant.

    IEEE 1680-2006 EPEAT

    Les produits électroniques homologués EPEAT® respectent les mesures environnementales appelées critères. Tous les critères utilisés par l'EPEAT sont basés sur des normes publiques approuvées par l'ANSI (American National Standards Institute) qui fournissent des informations techniques pour chaque critère et spécifient la façon dont les fabricants peuvent démontrer leur conformité. Les critères de l'EPEAT reflètent plusieurs catégories d'attributs environnementaux couvrant l'intégralité du cycle de vie des produits électroniques. La norme 1680.1 « PC and Display » couvre :

    • La réduction et l'élimination des matériaux dangereux pour l'environnement
    • La sélection des matériaux
    • La conception pour la fin de vie
    • La longévité et le prolongement de la vie des produits
    • Les économies d'énergie
    • La gestion de la fin de vie
    • Les performances d'entreprise
    • Le conditionnement
    La plupart des critères de l'EPEAT s'appliquent aux caractéristiques des produits individuels. Par exemple, un critère spécifie que le produit en cours d'enregistrement ne doit pas contenir de cadmium ajouté intentionnellement. Ce type de critère doit être déclaré pour chaque produit enregistré.

    OHSAS 18001

    La norme OHSAS définit les exigences applicables à un système de gestion de l'hygiène et de la sécurité du travail afin de permettre aux organisations de contrôler les risques en la matière et d'améliorer leurs performances. Elle a été développée de façon à être compatible avec les normes ISO 9001 et ISO 14001 relatives aux systèmes de gestion. Elle aborde notamment la sécurité sur le lieu de travail et celle des employés, les événements et les observations.

    Bonnes pratiques de fabrication

    Les bonnes pratiques de fabrication font référence aux exigences de bonnes pratiques de fabrication promulguées par la FDA américaine sous l'autorité du FFDCA (Federal Food, Drug, and Cosmetic Act). Ces réglementations, qui ont force de loi, contraignent les fabricants, les entreprises de transformation et les conditionneurs de médicaments, de matériel médical, d'aliments et de sang à prendre des mesures visant à garantir la sûreté, la pureté et l'efficacité de leurs produits, et ce de façon proactive. Les réglementations de bonnes pratiques de fabrication exigent la mise en place d'une approche de la fabrication tournée vers la qualité, afin de permettre aux entreprises de minimiser ou d'éliminer les cas de contamination, les méprises et les erreurs.

    Directive RoHS – limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses

    DEEE 2002/96/CE

     

    La directive portant sur la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques 2002/95/CE a été adoptée par l'Union européenne en février 2003. La directive RoHS est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 et chaque État membre se doit de l'appliquer et de légiférer en la matière. Cette directive restreint l'utilisation de six substances dangereuses (plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent, polybromobiphényle, éther diphénylique polybromé) dans le cadre de la fabrication de plusieurs types d'équipements électriques et électroniques, mais aussi au cours de la production de produits cosmétiques (par exemple, l'élaboration des rouges à lèvres rouges requiert du plomb). Elle est étroitement liée à la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) 2002/96/CE qui définit des objectifs en termes de collecte, de recyclage et de récupération des biens électriques et fait partie de l'initiative législative visant à résoudre le problème des grandes quantités de déchets électroniques toxiques. Cette exigence s'applique au matériel médical et à l'électronique grand public.

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